Die mitgliedschaftliche Treuepflicht in der Familiengesellschaft

Dans sa thèse intitulée „ L'obligation de loyauté des associés dans l'entreprise familiale “, Nick Niemeier analyse les caractéristiques spécifiques de l'obligation de loyauté au sein des entreprises familiales. Malgré la grande considération dont jouissent les entreprises familiales dans la société, leurs particularités structurelles sont souvent négligées dans le débat juridique. Niemeier s’intéresse donc à la manière dont l’effet et la portée du devoir de loyauté des associés varient en fonction des spécificités de l’entreprise familiale.

La conclusion centrale de cet ouvrage est que l'objet social intergénérationnel agit comme un facteur déterminant de l'obligation de loyauté. C’est notamment dans les petites sociétés entièrement détenues par une famille qu’il en résulte un devoir de loyauté renforcé, qui va au-delà des exigences générales de loyauté prévues par le droit des sociétés. Niemeier montre qu’il en découle une conception spécifique de la loyauté, qui devrait être prise en compte de manière ciblée dans le contrat de société.

À partir de groupes de cas typiques, cette thèse élabore des lignes directrices axées sur la pratique, afin d’évaluer de manière réaliste les effets modifiés du devoir de loyauté et d’en tenir compte dans le contrat de société. Cet ouvrage apporte ainsi une contribution pertinente à l’ancrage juridique de la gouvernance des sociétés familiales et comble une lacune à l’interface entre le droit des sociétés et la pratique des entreprises familiales.

La Fondation WIFU a soutenu cette thèse en accordant une aide financière pour les frais d'impression.