Cette édition est également disponible en anglais.
La publication WIFU_kompakt 14 : Qu'est-ce qu'une fondation ? (2021) offre un aperçu systématique du régime juridique des fondations en droit allemand et les présente comme un instrument permettant d'affecter durablement un patrimoine à un objectif précis. Publié par la Fondation WIFU, ce numéro a pour objectif de clarifier de manière objective la notion de fondation, souvent chargée d'émotion, et de définir la fondation comme une entité juridique sans associés ni membres, qui sert durablement un objectif défini par le fondateur.
Cette publication explique quelles sont les bases juridiques applicables à la création d'une fondation et quelles sont les distinctions prévues par le droit allemand des fondations. Elle présente notamment les fondations entre vifs et à cause de mort, ainsi que les fondations à consommation, à durée déterminée et à durée indéterminée. Une attention particulière est accordée à la distinction entre les fondations dotées de la personnalité juridique et celles qui n'en sont pas dotées (fondations fiduciaires), ainsi qu'aux implications respectives sur le plan organisationnel et réglementaire.
Par ailleurs, ce numéro met en lumière les différentes formes que peuvent prendre les fondations, notamment la fondation familiale et la fondation bénéficiant d'avantages fiscaux, et présente leurs possibilités d'utilisation pour les entrepreneurs. Il montre dans quelles configurations la fondation est un instrument approprié pour la planification successorale, la préservation du patrimoine ou la poursuite d’objectifs d’intérêt général, et explique pourquoi elle ne constitue pas un outil de planification universel. Cette publication s’appuie sur le guide pratique „ Stiftungen von Familienunternehmern “ (Les fondations des entrepreneurs familiaux) de Rainer Kirchdörfer (2020) et en transpose les principaux enseignements dans un format concis et orienté vers la pratique.
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fondation de famille
Entreprise familiale
Changement de génération
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Fondation
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